Conditions d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Blog Loisirs et Privilèges 

1. Informations générales

Le blog Loisirs &Privilèges accessible à l’adresse http://blog.loisirsetprivileges.fr/   (« Blog ») est édité par la société Webloyalty International S.A.R.L (« Société »), société de droit suisse au capital de 100 000 CHF dont le siège social est situé au 23 route de Crassier (Business Park Terre Bonne, Bâtiment A3), 1262 Eysins, Suisse, RC de Vaud CH-550-1105751-7.

Ce blog est hébergé par la société Webloyalty.com Inc, 6 High Ridge Park, Stamford, CT 06905, Etats-Unis (Tel : +1 203 956 1000).

Le Directeur de la publication du Blog est Monsieur Martin Child.

Pour toute question relative au Blog, vous pouvez contacter par email la Société à l’adresse suivante : contact@webloyalty.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent exclusivement les conditions de navigation et d’utilisation du Blog par les internautes personnes physiques intervenant à des fins non professionnels (étant entendu que le Blog n’a pas vocation à être utilisé à des fins professionnels par quelque personne que ce soit).

La Société se réserve à tout moment le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation (et notamment en actualisant ou en supprimant totalement ou partiellement le contenu ou les fonctionnalités du présent Blog).

La navigation sur le site du Blog ainsi que la publication de commentaires sur le Blog implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  • 3. Fonctionnement du Blog

Le Blog est un espace interactif dans lequel il est donné la possibilité à des internautes de donner leur avis, de faire des commentaires ou de parler de leur expérience en tant que consommateurs, en réponse à des questions ou thématiques posées par la Société.

La Société étant particulièrement à l’écoute des internautes par rapport au Programme Loisirs & Privilèges, les commentaires postés dans ce cadre peuvent par conséquent être positifs ou négatifs pour la Société et/ou le Programme Loisirs &Privilèges, sous réserve qu’ils respectent les dispositions énoncées à l’article 4 ci-après.

Il est clairement précisé ici que la publication de tout contenu sur le Blog est soumise à l’approbation préalable de la Société, qui se réserve ainsi le droit de refuser la publication de tout contenu qui ne respecterait pas les dispositions énoncées à l’article 4 ci-après.

Avant de pouvoir poster sur le Blog, un internaute devra compléter dans les champs prévus à cet effet son nom et son adresse email valide (étant précisé que seul le nom renseigné par cet internaute apparaîtra sur le Blog une fois le message publié). Une fois ces informations fournies, il deviendra, au sens des présentes conditions, un « Utilisateur ».

Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra soumettre des messages/commentaires pour les questions qui l’intéressent, la Société faisant ses meilleurs efforts pour procéder à la validation desdits messages/commentaires (et donc à leur publication sur le Blog) dans le délai de 24 (vingt-quatre) heures ouvrées.

  • 4.
  • Obligations des Utilisateurs

Le Blog ne peut tout d’abord pas être utilisé par les Utilisateurs comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables et notamment :

  • les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant  ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes ;
  • les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
  • les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
  • la reprise totale ou partielle de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits d’utilisation, et notamment les messages constitutifs de contrefaçon de marque(s) déposée(s) ;
  • l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale ;

Les Utilisateurs s’interdisent également d’utiliser le Blog pour prospecter ou promouvoir  (notamment en mentionnant des marques de programmes ou de sociétés concurrent(e)s au Programme Loisirs &Privilèges ou à la Société) à des fins professionnelles ou commerciales des produits, services ou marques de tiers à la Société. Les Utilisateurs s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Blog.

Les Utilisateurs du Blog s’engagent par ailleurs à respecter la thématique éditoriale du Blog et à ne pas commettre d’abus dans leur liberté d’expression, notamment au travers de propos à caractère dénigrant ou diffamatoire à l’égard de la Société.

Les Utilisateurs du Blog s’engagent enfin et en toute occasion à être vigilants sur les qualités grammaticales et syntaxiques de leurs messages, ainsi qu’à éviter toute écriture de type SMS.

 La Société procédant à une modération a priori des messages destinés à être publiés sur le Blog, elle se réserve ainsi le droit de ne pas publier tout message qui violerait ou qui serait susceptible de violer l’une quelconque des dispositions du présent article 4.

5.  Données personnelles des Utilisateurs

Les informations fournies par les Utilisateurs lors de leur inscription au Blog (nom et adresse email) sont collectées par la Société aux seules fins d’identification des Utilisateurs, en vertu des obligations légales résultant de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ces informations sont stockées dans une base de données. En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant par e-mail à l’adresse suivante : contact@webloyalty.fr.

Il est par ailleurs précisé qu’un cookie peut être enregistré dans l’ordinateur des Utilisateurs  afin de leur éviter de devoir ressaisir leur nom et adresse email chaque fois qu’ils souhaitent déposer un commentaire sur leur Blog. Pour de plus amples informations sur le fonctionnement, la finalité et la possibilité de paramétrer ce cookie, et de manière générale sur la politique générale de Webloyalty en matière de données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité et d’utilisation des Cookies.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Blog sont la propriété exclusive de la Société (ou le cas échéant, de tiers ayant autorisé la Société à les utiliser). Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite et préalable signée par la Société, toute reproduction, de tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d’une utilisation personnelle, est strictement interdite.

Les Utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que la Société, pour une durée équivalente à la durée de protection légale telle que définie à l’article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, puisse reproduire et représenter leurs messages, sur tout support et par tout moyen de communication électronique connu ou non encore connu à ce jour, dans le monde entier.

  • 7. Responsabilité 

Il est tout d’abord précisé que les commentaires ou contenus postés par les Utilisateurs reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs et ne sauraient ainsi engager la responsabilité de la Société.

La Société ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite par les Utilisateurs des informations publiées sur le Blog, que ces informaient aient été publiées par la Société ou les Utilisateurs quels qu’ils soient. La Société ne saurait ainsi être tenue responsable de la mise à disposition par des Utilisateurs de liens hypertextes dirigeant vers des sites tiers ainsi que du contenu, des produits et services présentés sur ces sites ou à partir de ces sites.

L’utilisation du Blog par les Utilisateurs implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société ne saurait être, pour quelque raison que ce soit, tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

–   de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

–    de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la consultation du Blog ;

–    de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

–   de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

–    des problèmes d’acheminement ;

–    du fonctionnement de tout logiciel ;

–    des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

–    de tout dommage causé à l’ordinateur d’un utilisateur ;

–   de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de consulter le Blog ou ayant endommagé le système d’un utilisateur.

Il appartient aux internautes/Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques contre toute atteinte.

8. Divers 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.